Un geste qui requiert peu de formalisme et qui laisse une certaine liberté dans le choix du bénéficiaire et de la nature du cadeau, sous réserve de respecter certaines conditions.
À l’approche des fêtes se pose pour certains la question de donner de l’argent ou un cadeau de valeur à leurs proches. Le présent d’usage est une alternative parfois négligée et pourtant facile. Il doit répondre à deux conditions principales. Tout d’abord, le présent d’usage doit être lié à un événement précis qui répond à un usage social, comme un anniversaire, des fiançailles, un mariage, une naissance et toutes les principales fêtes. Il convient que la date soit appropriée et que le cadeau soit concomitant avec l’événement. Ainsi, en 2017, la cour d’appel de Paris a refusé cette qualification à un chèque remis plus de cinq mois après un mariage.
Une certaine proportionnalité
Deuxième condition à respecter, le présent d’usage ne doit pas excéder une certaine valeur. Là aussi, il n’y a pas de règle formelle. La valeur ne doit pas être disproportionnée par rapport au patrimoine ou aux revenus du donateur à la date à laquelle le cadeau intervient. La jurisprudence est riche d’exemples. Telles ces aquarelles offertes par un père à sa fille en cadeau de mariage pour une valeur de 10 500 €. Lorsqu’elle les a revendues pour 750 000 €, dix ans plus tard, la jurisprudence a considéré que c’était un présent d’usage, car il était d’une valeur raisonnable lorsque le père l’a offert à sa fille. Concernant la règle de proportionnalité, la cour d’appel de Paris a accepté en 2002 que soient reconnus comme présents d’usage deux chèques de 15 000 € chacun offerts par une mère de famille à ses deux enfants (pour eux-mêmes et leur famille respective). Le montant de ces sommes n’a pas paru excessif, en l’espèce, eu égard à la fortune de la mère (1 250 000 €). Le donateur doit néanmoins bien réfléchir avant de procéder à un présent d’usage en famille, car il ne pourra plus revenir en arrière. C’est notamment le cas de Sacha Guitrqui, après avoir offert un bijou à son épouse, a voulu le reprendre au moment du divorce, en arguant du fait qu’il s’agissait d’une donation entre époux. La chambre civile a refusé en expliquant qu’il s’agissait d’un présent d’usage : cadeau d’une somme modique, eu égard aux revenus de l’artiste, à l’occasion du premier anniversaire de mariage et qui n’est pas non plus un bijou de famille.
Notons que les deux conditions s’apprécient au cas par cas, à la date à laquelle le cadeau est réalisé. La qualité du bénéficiaire et la nature du présent ne sont pas précisées par la loi. À condition de respecter les deux précédentes conditions, on peut donner à qui l’on souhaite (conjoint, enfants, petits-enfants, filleuls, neveux, amis…) un large éventail de biens, comme de l’argent, des bijoux, des meubles ou des titres. Attention, dans ce dernier cas, le prix d’acquisition est considéré comme nul : la plus-value ne sera pas purgée.
Le risque de requalification
Le présent d’usage est aussi exempt de formalisme : aucune déclaration à l’administration fiscale ou devant notaire, ni au moment où le cadeau est offert, ni au moment de la succession. Il faut néanmoins être vigilant à bien répondre aux conditions d’un présent d’usage, car une requalification en donation peut avoir des conséquences financières ou civiles importantes. Le présent serait alors considéré comme un don manuel, soumis au paiement des droits de donation ou de succession, calculé sur la valeur actuelle du bien. Les frais seront d’autant plus importants s’il n’y a aucun lien de parenté.
Dons aux associations, la générosité récompensée
Les dons aux organismes d’utilité publique ou d’intérêt général permettent de réduire son impôt sur le revenu (IR) de 66 % des versements, dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer fiscal. Au-delà, un report est possible sur les cinq années suivantes. Quant aux dons aux associations aidant les personnes en difficulté, ils offrent une réduction de l’IR de 75 % du montant des dons retenus, dans la limite de 537 €. Les sommes excédant ce niveau peuvent être ajoutées à celles du précédent régime. Enfin, des dons à certains organismes (établissements de recherche, fondations reconnues d’utilité publique…) permettent une réduction au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75 % du montant des dons, l’avantage fiscal étant plafonné à 50000 € par an.
Cet article a été initialement publié dans la lettre patrimoniale d'octobre 2018.