En immobilier, le critère écologique fait partie des préoccupations majeures des Français qui attachent une attention toute particulière à la dimension énergétique de leurs logements. Les réglementations évoluent d'ailleurs également en ce sens. Si vous aussi, vous êtes à la recherche d'un bien immobilier respectueux de l'environnement et efficace énergétiquement, voici quelques conseils pour votre achat.
Un habitat pour allier l'éco-énergie à l'agréable
À la recherche d'une habitation économe en énergie et plus confortable
Aujourd'hui, lorsque l'on interroge les Français sur leurs souhaits en matière de logement, 75 % d'entre eux déclarent vouloir vivre dans une habitation plus respectueuse de l'environnement(1), en réduisant notamment leur consommation d'énergie.
La protection de l'environnement est un critère important. La possibilité de bénéficier d'un meilleur confort de vie chez soi l'est aussi. À ce titre, les habitations offrant une grande qualité en termes d'isolation thermique et acoustique mais aussi de ventilation sont très recherchées. Sans oublier le confort en termes de cadre de vie (extérieur, présence d'espaces verts et de commerces de proximité…).
À noter
Ces dernières années, vivre dans une maison ou un appartement bien isolé fait partie des nouvelles exigences des propriétaires, et encore plus récemment avec la crise énergétique. Les logements les mieux isolés répondant aux dernières normes, c'est-à-dire classés A sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE), bénéficient d'une forte plus-value à l'achat : en 2021, leur prix a augmenté de 17 % par rapport à 2020(2). Un point à ne pas négliger non plus en cas de revente.
Habitat durable : les points d'attention à vérifier avant d'acheter
Aujourd'hui, le secteur de l'immobilier (résidentiel et tertiaire) représente 33 % des émissions de gaz à effet de serre, soit le 2e secteur le plus énergivore derrière les transports. Pour mieux accompagner l'immobilier dans cette nécessaire transition, de nouvelles réglementations ont été mises en place. Leur but : assurer une meilleure qualité environnementale et un meilleur confort de vie des habitants.
Le DPE : une véritable mine d'informations sur l'isolation d'une habitation
Lorsque vous achetez un appartement ou une maison, la loi impose à son propriétaire de vous fournir un certain nombre de diagnostics techniques. Le DPE en fait partie. Depuis le 1er juillet 2021, son mode de calcul a été revu et vous permet d'avoir aujourd'hui une évaluation plus représentative de la performance énergétique du logement.
Outre une synthèse des informations les plus importantes (étiquette sur la performance énergétique et étiquette climat détaillant les émissions de gaz à effet de serre), l'estimation du montant de la facture annuelle d'énergie du logement, sous la forme d'une fourchette en euros, vous est fournie.
À noter
Pour acheter en toute connaissance, les annonces immobilières doivent, depuis le 1er janvier 2022, mentionner de façon lisible et en couleur les classements énergétique et climatique sur les échelles de référence ainsi que l'estimation de la facture d'énergie.
Bon à savoir
Le DPE devient juridiquement opposable. Cela signifie que si vous achetez un bien immobilier, vous pouvez vous retourner contre le propriétaire ou le vendeur, qui pourront, à leur tour, se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas d’écart significatif entre les performances constatées à l’usage et les évaluations du DPE fourni lors de l’achat du bien.
L'audit énergétique : des informations plus précises sur les logements classés F et G
Dans quelques mois, à partir du 1er avril 2023, le DPE devra être complété par un audit énergétique à réaliser lors de la vente de tout logement dit "passoire thermique", c'est-à-dire classé F ou G. Ce nouveau document, établi par un professionnel certifié, s'inscrit dans le cadre de la transition de ces logements vers une meilleure performance énergétique.
Les diagnostics techniques : une meilleure connaissance du bien
Si vous envisagez d'acheter un bien, sachez que le vendeur doit vous remettre le Dossier de diagnostic technique (DDT) qui recouvre les différents diagnostics réalisés par un professionnel certifié. Ce document est obligatoire pour la vente.
Outre le DPE, le dossier doit comprendre un certain nombre de diagnostics complémentaires :
- le diagnostic gaz,
- le diagnostic électricité,
- le diagnostic termites,
- le diagnostic risques et pollutions,
- le diagnostic amiante,
- le diagnostic plomb,
- le diagnostic assainissement non collectif,
- le diagnostic mérule,
- le diagnostic métrage loi Carrez.
Bon à savoir
Selon le type de bien, la date de construction et la localisation du logement, les diagnostics obligatoires ne sont pas les mêmes. Par exemple, le diagnostic plomb n'est demandé que si le logement a été construit avant 1949. Quant au diagnostic termites, il ne concerne que certaines zones géographiques considérées comme à risques et définies par arrêtés préfectoraux (l'Île-de-France, les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire…).
Le carnet d'information du logement : une nouveauté 2023
Depuis le 1er janvier 2023, en cas de construction d'une habitation ou de réalisation de travaux sur un logement existant, un carnet d'information du logement doit être au futur acquéreur du bien. Il permet de déterminer si les travaux ou les matériaux et équipements ont une incidence sur la performance énergétique du bien immobilier.
Cette nouveauté concerne les logements dont la construction ou les travaux de rénovation font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2023.
Si les travaux ne sont pas subordonnés à l'obtention d'un permis de construire ou au dépôt d'une déclaration préalable, le carnet doit être établi pour les logements dans lesquels les travaux ont fait l'objet d'un devis accepté à compter du 1er janvier 2023 ou, à défaut de devis, lorsque les travaux ont débuté à partir du 1er janvier 2023.
À noter
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RE 2020 : une nouvelle norme pour les constructions neuves en faveur de la transition énergétique
En vigueur depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale (RE) 2020 vise notamment à supprimer le gaz dans les programmes neufs. Dans un souci de réduction des émissions de CO2, elle a introduit un plafond d'émission de GES (Gaz à effet de serre) pour les maisons individuelles, fixé à 4 kg de CO2 par m2 et par an. Un seuil qui engendre l'élimination du gaz pour favoriser le chauffage par granulés bois.
À partir de 2024, le gaz devra également disparaître des logements collectifs neufs. Les énergies renouvelables telles que le solaire, les pompes à chaleur ou encore les solutions hybrides seront donc privilégiées.
Bon à savoir
La RE 2020 a instauré le concept des maisons BEPOS (Bâtiments à énergie positive), c'est-à-dire des habitations pouvant produire plus de chauffage et d'électricité que ce qu'elles consomment en réalité. Le surplus d'énergie produit par le futur logement pourra être revendu en étant réinjecté dans le réseau électrique public.
Des aides pour vous accompagner dans la transition énergétique
de votre habitat
L'aide à la rénovation énergétique avec MaPrimeRénov'
Pour encourager la transition énergétique dans le secteur de l'immobilier d'habitation, l'État a mis en place un programme d'aide financière à travers MaPrimeRénov' qui, depuis le 1er janvier 2021, s'adresse à tous les propriétaires, qu'ils soient propriétaires occupants ou bailleurs, d'un logement individuel ou en co-propriété, et qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
La prime permet, selon certaines conditions, la prise en charge de travaux d'isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation jusqu'à un audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Tous ces travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garante de l'environnement (RGE).
Plusieurs systèmes de bonification ont été mis en place :
-un bonus pouvant atteindre jusqu'à 1 500 € pour des travaux permettant de faire sortir le logement du statut de "passoire thermique" (DPE initial F ou G). Pour l'obtenir, il est nécessaire d'effectuer au préalable un audit avant les travaux qui donnera une projection du DPE tel qu'estimé après réalisation des travaux ;
-un bonus "bâtiment basse consommation" si les rénovations envisagées permettent d'atteindre l'étiquette d'énergie B ou A du DPE. Là aussi, il est nécessaire d'établir au préalable un audit avant les travaux pour une projection estimée du DPE ;
-un forfait "rénovation globale", accordé aux foyers appartenant à la catégorie "revenus intermédiaires ou supérieurs" et d'un montant de 7 000 € ou 3 500 € pour des travaux assurant un gain énergétique de plus de 55 % du logement ;
-un forfait "assistance à maîtrise d'ouvrage" de 150 €, pour être accompagné dans la réalisation des travaux. Cet accompagnement devra toutefois être effectué par une entreprise différente de celle qui réalise les travaux.
Bon à savoir
La demande se fait en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr. Après avoir créé votre compte, il vous suffit de renseigner des informations sur vos revenus, votre logement, le type de travaux que vous souhaitez réaliser et les entreprises mobilisées. Vous devez également télécharger vos devis.
• Une TVA à taux réduit de 5,5 %
Si vous envisagez d'effectuer des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, achevé depuis plus de 2 ans, certains travaux effectués par des professionnels peuvent se voir appliquer une TVA à taux réduit de 5,5 % (travaux d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable).
(1) Baromètre Qualitel : enquête réalisée auprès de 2 échantillons distincts (3 349 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus et 1 196 personnes ayant réalisé des travaux de rénovation par le biais de l'Anah). Interviews réalisées via un questionnaire auto-administré en ligne du 5 au 27 mai 2021.
(2) Source : Seloger.
(3) Offre de prêt personnel réservée aux clients BNP Paribas particuliers majeurs capables. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas (prêteur). Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
