Si l’assurance-vie reste un des outils d’épargne préféré des Français, le PER Individuel est un produit particulièrement adapté à la préparation à la retraite. Le PER Individuel constitue en effet une épargne complémentaire et différenciante qui présente de nombreux atouts. Tour d’horizon.
Les atouts du PER individuel
Lors des versements
Les sommes versées volontairement sur le PER Individuel (versements libres ou programmés) sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond (attention, ce plafond est différent pour les particuliers et les indépendants).
Par exemple, les versements effectués en 2023 par un salarié pourront être déduits de ses revenus imposables de 2023 dans la limite la plus favorable de 10 % des revenus de 2022 imposables dans la limite de 32 908 € ou 10 % du PASS(1) 2022, soit 4 113 €. Le solde non utilisé est reportable sur les trois années suivantes. Le disponible fiscal est mutualisable au sein du couple.
Ces versements n’entrent pas dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales.
Sur option, l’épargnant peut choisir de renoncer à cette déduction du revenu global (fiscalité alors différente au moment de la sortie).
A noter : un large choix de supports de placement est disponible. En cas d’investissement en immobilier, le PER restera hors du champ d’application de l’IFI jusqu’à l'âge de départ à la retraite ou jusqu’à la survenance d'un évènement permettant le déblocage anticipé.
La sortie
Le PER Individuel offre à son titulaire la possibilité de sortir en capital (en une seule fois ou de manière fractionnée), en rente ou en combinant les deux.
En principe, l’épargne versée sur un PER Individuel reste bloquée jusqu’à l’âge de départ à la retraite. Toutefois des cas de déblocage anticipé sont prévus :
Fiscalité applicable à l'échéance du PER individuel en cas de déductibilité du revenu imposable des versements :
En cas de sortie en capital : la fraction des sommes versées correspondant aux versements volontaires (le capital) sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux étant exonérés.
La valorisation du contrat (le gain) sera soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % (ou dans le cadre de l’option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
En cas de sortie en rente : la rente sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % .
A noter en cas de renonciation à la déductibilité au moment des versements :
la fraction de versements (le capital) concernés bénéficiera d’une fiscalité avantageuse, et notamment une exonération totale d‘impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en cas de sortie en capital.
La valorisation du contrat (le gain) sera soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % (ou, dans le cadre de l’option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
La sortie en rente sera quant à elle soumise au régime des rentes viagères à titre onéreux (imposition après un abattement fixé selon l’âge du crédirentier au jour de l’entrée en jouissance de la rente).
Les cas de déblocage anticipé
Différents cas de sortie anticipée sont prévus :
- Cinq cas de déblocage pour « accident de la vie » : le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ; l’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de Pacs ; le surendettement du titulaire ; l’expiration des droits à l’assurance-chômage du titulaire ; et la cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ou à une procédure de conciliation.
Fiscalement, le capital bénéficie d’une exonération au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ; le gain est exclusivement soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
-L’acquisition de la résidence principale : les sommes débloquées pour l’acquisition d’une résidence principale sont alors soumises au même régime fiscal que les sorties en capital à l’échéance du contrat avec déductibilité à l’entrée.
Transmission et protection de son conjoint ou partenaire de Pacs
Il est possible de conserver le PER Individuel même après le départ à la retraite. La loi n’a fixé aucune limite d’âge.
L’épargnant peut ainsi conserver le plan pour financer par exemple une perte d’autonomie et effectuer des retraits partiels ou un retrait total en fonction de ses besoins.
Dans un objectif de transmission, il peut également choisir de le conserver afin de protéger son conjoint ou partenaire de Pacs ; ces derniers étant exonérés de fiscalité au moment de son décès. Attention toutefois à la rédaction de la clause bénéficiaire.
A noter : les bénéficiaires autres que le conjoint ou partenaire de Pacs se verront appliquer une fiscalité qui dépendra de l’âge de l’épargnant au moment de son décès.
(1) PASS : plafond annuel de la Sécurité sociale
