La Taxonomie à quoi ça sert
La Commission Européenne cherche à transformer l’économie. Pour ce faire elle s’appuie sur le secteur financier qui, pour répondre à la demande croissante d’investissements « verts », réalloue le capital vers des entreprises qui elles-mêmes sont des acteurs de la transition vers une économie durable. Cependant, les deux plus grands risques qui pèsent sur le financement de la transition vers une économie durable est la fragmentation des cadres analytiques (chaque acteur a sa propre définition de ce qui est « durable ») et la mauvaise qualité des données extra-financières disponibles sur lesquelles s’appuient les analystes du secteur financier pour déterminer de la durabilité d’une entreprise.
La Taxonomie Verte Européenne est une réponse à l’une et à l’autre de ces difficultés. C’est une règlementation dont l’ambition est de fournir un cadre analytique unique qui permette à tous les acteurs d’avoir la même définition de « vert » et d’assurer une grande qualité de la donnée en imposant dans le chef des entreprises elles-mêmes l’obligation d’appliquer ce cadre analytique et d’en publier les résultats. Ainsi, la durabilité d’une entreprise deviendra une donnée objective, une mesure résultant de l’application de critères d’analyse standardisés, et partagée par tous.
La Taxonomie qu’est-ce que c’est
Comme son nom l’indique, la Taxonomie Verte Européenne est une classification de ce qui est vert. En pratique, la Commission Européenne a établi une liste de six objectifs environnementaux :
L’atténuation du changement climatique,
L’adaptation au changement climatique,
L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
La transition vers une économie circulaire
La prévention et la réduction de la pollution
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Pour chacun de ces six objectifs, la Commission Européenne a ensuite établi une liste d’activités économique (par exemple l’exploitation forestière, la fabrication de soude, le transport ferroviaire de fret, la rénovation de bâtiment, etc.) qui peuvent prétendre au titre de « vertes » (officiellement appelées « durables sur le plan environnemental »). Ces activités potentiellement vertes sont dites « éligibles » à la Taxonomie européenne.
Ensuite, pour chacune de ces activités économiques, la Commission Européenne a établi une liste de critères d’examen techniques qui permettent de mener l’évaluation de la façon dont l’activité économique est menée. Si l’activité économique respecte ces critères d’examen techniques, elle est considérée comme « alignée » avec la Taxonomie Verte Européenne, autrement dit, durable sur le plan environnemental.
Dans le détail, ces critères d’examen techniques sont divisés en trois catégories :
Ceux qui permettent de déterminer que l’activité économique considérée contribue bien de façon positive à l’objectif de la Taxonomie dont il est question,
Ceux qui permettent de déterminer que l’activité économique considérée ne fait pas de mal aux cinq autres objectifs de la Taxonomie,
Ceux qui permettent de déterminer que la façon dont l’activité économique considérée est menée respecte bien des standards sociaux minimaux.
Ainsi, en résumé, la Taxonomie Verte Européenne est une liste d’objectifs environnementaux, pour chacun desquels a été établie une liste d’activités économiques qui y contribuent potentiellement positivement avec la liste des critères techniques que chaque activité doit respecter pour pouvoir être considérée comme durable.
La Taxonomie comment ça marche en pratique
En pratique, chaque entreprise va donc devoir analyser son portefeuille d’activités économiques à l’aune des critères de la Taxonomie. Prenons l’exemple d’un producteur d’électricité avec plusieurs centrales de production d’énergie. Pour chacune de ses centrales, il va devoir déterminer si elle est alignée avec la Taxonomie.
Il va commencer par déterminer celles qui sont éligibles (i.e. listées dans la Taxonomie Européenne) des autres. Ce sera par exemple le cas de ses centrales photovoltaïques, éoliennes, hydroélectriques, mais pas de ses centrales au charbon. Ensuite, ses centrales éligibles à la Taxonomie européenne devront être analysées à l’aune des critères d’examen techniques. Celles qui respecteront les critères seront considérées comme alignées, les autres non.
A l’issue de cette analyse, l’entreprise a donc une liste de ses activités économiques qui respectent bien les critères de la Taxonomie et sont dont considérée par la règlementation comme durables au plan environnemental. Alors, l’entreprise doit publier un pourcentage qui résume cette analyse et qui correspond aux revenus qu’elle tire de ses activités alignées sur ses revenus totaux. Ce pourcentage donnera au marché une indication de la mesure dans laquelle cette entreprise est durable, selon les critères analytiques de la Commission Européenne.
La Taxonomie : perspectives
Aujourd’hui la Taxonomie Verte Européenne est encore en gestation : seuls ont été définis la liste des activités économiques et les critères d’examen techniques pour les deux premiers objectifs. Si son utilité immédiate est suspendue à l’entrée en vigueur du reste du texte et à sa bonne application par les entreprises, elle apporte en revanche une réponse essentielle à la plus grande difficulté de la finance durable aujourd’hui qui est de mesurer avec certitude la durabilité des entreprises.
Article extrait de BNP Paribas Asset Management
